Nos conditions générales de vente

Naviguez Zen avec SailnDream…

1. Champs d’application
2. Comportement en ligne
3. Informations et produits
4. Avion
5. Les prix
6. La disponibilité des offres
7. Confirmation de disponibilité
8. Accès client et à votre zone sécurisée personnalisée
9. Votre réservation
10. Contrat de location sans équipage ou contrat d’affrètement à temps
11. Location à la cabine
12. Annulation
13. Assurances
14. Paiements (moyens et conditions)
15. Responsabilités
16. Propriété intellectuelle
17. Protection des informations personnelles
18. Loi applicable
19. Après-vente
20. La garantie Sailndream

Présentation :

PROCE2.net , Société par Actions Simplifiée au capital de 38.020 euros, dont le siège social est sis 496 chemin de la blaque 13530 Trets, est une agence de location de voiliers.

PROCE2.net vous propose via son site Sailndream.com, une gamme complète de bateaux (voiliers, catamarans, bateaux à moteur) à la location.

La société PROCE2.net, via son site Sailndream.com, met à votre disposition une plate-forme révolutionnaire de réservation de bateaux de plaisance avec ou sans équipage, offrant un accès en ligne en temps réel à toutes les offres proposées par ses partenaires, propriétaires et/ou gérants des flottes de bateaux.

PROCE2.net, via ses sites, est ainsi en mesure de fournir une information actualisée en permanence par ses partenaires, pour vous présenter en temps réel toutes les disponibilités de location correspondant à vos souhaits.

Vous avez réservé votre location et souhaitez organiser votre transport jusqu’au port d’attache du bateau ? Nous vous proposons un lien direct avec nos partenaires : Periples, licence d’agent de voyage n° LI 075 04 0044, pour le suivi personnalisé de votre dossier aérien et/ou de vos prestations hôtelières, et GO Voyage, licence d’agent de voyage n° 075950270, pour vous informer et répondre en ligne à vos besoins aériens.

Enfin, pour une commodité et une sécurité optimales, vous avez la possibilité de procéder à un paiement en ligne, via le système de paiement sécurisé de la banque Société Générale, garantissant l’absolue confidentialité et le parfait déroulement de votre transaction.

Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, nous vous proposons de prendre connaissance des présentes conditions de vente. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Les présentes conditions de vente constituent le contrat qui vous lie à nous du fait d’utiliser le Site et/ou de passer commande sur le Site.

Tout client de la société PROCE2.net, via son site Sailndream.com, reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle .

Tout client de la société PROCE2.net, via son site Sailndream.com, reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d’avoir passé sa commande. Dès lors la prise de commande entraîne votre entière adhésion aux conditions de vente et votre acceptation de celles-ci sans réserve.

Article 1 : Champ d’application

Votre contrat est régi par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de votre commande.

Article 2 : Comportement en ligne

En passant commande sur le site de la société PROCE2.net, via son site Sailndream.com , vous vous engagez à ce que votre comportement et notamment à ce que toute les information que vous pourriez diffuser, ou tous propos que vous pourriez échanger en ligne sur notre site, soit non seulement exacts, mais également conformes au droit français applicable. Notamment, vous engagez votre responsabilité sur la véracité des informations que vous divulguez sur le site. En outre la société PROCE2.net, via son siteSailndream.com, rappelle l’interdiction formelle de diffuser sur les sites des propos à caractère pornographique, attentatoire à la dignité humaine, non respectueux de la personnalité humaine, des droits de l’enfant, des propos à caractère xénophobe ou incitant à la haine raciale et, de manière générale, l’interdiction de diffuser tout propos ou information contraire à la législation applicable en France, au moment ou lesdits propos sont tenus sur le site.

Article 3 : Informations et produits

Les documents qui sont associés aux produits et/ou services présents sur les sites, tels que descriptifs, fiches techniques, photographies, cartographies ou tout autre type d’information, sont fournis sous la responsabilité exclusive du prestataire fournisseur des documents et informations correspondants.

Article 5 : Les prix

Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées de location.

La société PROCE2.net, via son site Sailndream.com, vous propose des prestations à des prix dégriffés, négociés et publics. Les descriptifs des prestations présentés sur nos devis électroniques précisent pour chaque type de prestations et services, les prestations incluses dans le prix et les éventuelles conditions particulières.

Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsable et le client ne peut prétendre à aucune indemnité en cas de changement intervenant postérieurement à la transaction, si ces modifications proviennent d’évènements imprévus ou de circonstances exceptionnelles (économiques, climatiques, politiques).

Tous nos prix sont indiqués en Euros, TVA comprise.

Le montant de la taxe à valeur ajoutée est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce sans préavis par les autorités concernées. Si une telle modification de dernière minute de ces taxes venait à entraîner une augmentation du montant de votre commande, celle-ci serait automatiquement répercutée sur le montant facturé.

Les prix communiqués au moment de l’inscription ont été calculés sur la base des taux de change connus à la date d’inscription. Ces prix peuvent être modifiés en cas de variation de cet élément ou en raison de circonstances économiques ou politiques. Ces prix s’entendent sauf erreur de saisie. A cet effet, nous nous réservons le droit de modifier de plein droit nos prix et de répercuter la valeur de ses changements.

Les informations contenues sur le site Sailndream.com précisent ce que les prix comprennent ou ne comprennent pas. En l’absence de mention contraire dans la description de l’offre, les prix ne comprennent pas :

Le transport aérien, les assurances, les services d’accueil, l’assistance et les transferts, le séjour sur place, les taxes d’aéroport nationales, internationales, les taxes de sortie demandées dans certains pays à régler sur place en monnaie locale, les taxes ou frais de séjour, de port, de marina ou de croisières pour les pays concernes, les boissons, les communications téléphoniques, frais de vaccination, de visa, les excursions facultatives, les activités sportives, les repas, notamment aux escales, les dépenses d’ordre personnel et les pourboires. Le coût des transports lié notamment au coût carburant, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes portuaires, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports.

Article 6 : La disponibilité des offres

Chacun de nos prestataires et/ou fournisseurs et/ou flottes ont un accès direct uniquement sur les produits qui les concernent via une zone d’accès sécurisé que la société PROCE2.net, via son siteSailndream.com, leurs attribue. Les offres de Sailndream.com peuvent être donc actualisées en temps réel ou de manière différée. Le client prend acte que PROCE2.net et Sailndream.com ne sauraient être responsables d’une erreur de saisie de la part de ces prestataires et ou fournisseurs ou flottes.

Dans le cas ou la société PROCE2.net, via son siteSailndream.com , serait amenée à saisir elle-même des prix ou toutes informations relatives à l’un de ses prestataires et ou fournisseurs ou flottes, celle ci ne pourrait être tenue responsable d’une erreur de saisie, en particulier si cette erreur de saisie aurait pour effet d’afficher un devis avec une erreur de prix constatée des la demande de disponibilité.

Toute offre même mentionnée disponible immédiatement s’entend sous réserve de disponibilité finale. Les offres peuvent être disponible immédiatement ou assujetties à une reconfirmation de disponibilité de la société PROCE2.net, via son site Sailndream.com, dans un délai de 48 heures.

La responsabilité la société PROCE2.net, via son site Sailndream.com, ne saurait être engagée si ce délai venait à être dépassé ou si le produit déclaré disponible s’averrait devenir indisponible.

La disponibilité immédiate ou non des offres est mentionnée sur le devis électronique.

Pour passer commande sur le site ou demander une disponibilité, vous devez préalablement vous identifier. A cet effet, vous devez remplir selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition ou doivent figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos noms, prénoms, adresses postales, émail, téléphones.

Que le produit soit disponible ou non, Sailndream.com attribue au client une zone d’accès personnalisé sécurisé accessible via un login et mot de passe après lui avoir demandé de remplir au préalable le formulaire prévu à cet effet.

Article 7 : Confirmation de disponibilité

Sailndream.com vous adresse un mail de confirmation.

Si le produit est disponible, la société PROCE2.net, via son site Sailndream.com, vous informe que vous pouvez passer commande via votre zone d’accès personnalisé sécurisé et vous attribue une option d’achat ou de commande valable 72 heures. Passé ce délai et si le client n’a pas confirmé sa commande, le produit sera automatiquement indisponible à la réservation pour le client et sera remis en ligne à la vente. Si le client dépasse son délai sans avoir confirmé son devis, la société PROCE2.net, via son site Sailndream.com, ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte de disponibilité du produit.

Si le produit n’est pas disponible, la société PROCE2.net, via son site Sailndream.com vous informe que le produit est indisponible et vous invite à refaire une recherche.

Article 8 : Accès client et à votre zone d’accès personnalisée sécurisée

Elle est strictement confidentielle et vous y accédez par le biais de la page d’accueil de Sailndream.com dans la rubrique accès client en saisissant le login et le mot de passe que Sailndream.com vous a attribués.

Elle vous permet de consulter, suivre, modifier et remplir votre dossier client personnel en ligne jusqu’à un mois avant le départ.

Nous entendons par la toutes les informations relatives à votre location tels que la liste d’équipage, votre Cv marin, vos préférences pour les croisières avec équipage, et les informations concernant votre base d’arrivée.

Vous pouvez également modifier vos options et contrôler et gérer le suivi de vos paiements.

Si vous souhaitez ajouter un service à déterminer, nous vous remercions de prendre contact avec les services commerciaux de la société PROCE2.net, via son site Sailndream.com.

Pour toute modification à moins de 30 jours avant le départ, le client devra contacter le service commercial de la société PROCE2.net, via son site Sailndream.com.

Article 9 : Votre réservation

Pour passer commande sur le site, vous devez préalablement vous identifier. A cet effet, vous devez remplir selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition ou doivent figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos noms, prénoms, adresses postales, émail, téléphones. Après avoir choisi un produit et/ou un service présentés sur le site, vous manifesterez votre engagement et votre acception des conditions générales de vente ainsi que des conditions particulières qui, le cas échéant, peuvent compléter les présentes conditions générales de vente pour le produit et ou le service considéré en cliquant sur j’accepte les conditions.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation qui peut être le moment de la validation de vos coordonnées bancaires. Ce dernier » Clic » est assimilé à la signature électronique telle que visée aux termes du Code Civil français et notamment aux articles 1316 et suivants.

Toute offre et toute commande s’entend sous réserve de disponibilité. A compter de l’enregistrement de la commande, la société PROCE2.net, via son site Sailndream.com, vous adresse un mail de confirmation de la commande. En conservant ce mail et en l’imprimant avec le devis correspondant, vous détenez la preuve de votre commande auprès de société PROCE2.net, via son site Sailndream.com .

En passant commande sur le site Sailndream.com, vous prenez donc acte du risque d’indisponibilité et renoncez expressément à toute demande de dédommagement à ce titre.

Cependant ce mail confirme que la commande est enregistrée mais pas nécessairement que le produit ou service est disponible. En cas d’indisponibilité, ou d’erreur de saisie, de prix, de prestation, ou problème technique, la societé PROCE2.net, via son site Sailndream.com , prendra contact avec vous dans les meilleurs délais, pour vous proposer un produit de remplacement équivalent, soit pour vous confirmer l’annulation de la commande.

Le client prend acte que la société PROCE2.net, via son site Sailndream.com, se réserve le droit d’annuler une réservation dans un délai maximum de 7 jours après la transaction en ligne et d’en informer le client si une erreur de saisie, de prix, de prestation ou problème technique viendrait à être déclarée. Dans ce cas, la societé PROCE2.net, via son site Sailndream.com , reversera l’intégralité des sommes versées sans que le client puisse prétendre à des dommages et intérêts sauf si le client accepte une offre de substitution qui lui serait proposée par la société PROCE2.net, via son site Sailndream.com.

Article 10 : Contrat de location sans équipage ou contrat d’affrètement à temps

Le contrat utilisé pour toutes les destinations, sauf la Grèce, est conforme aux recommandations du Syndicat de la Distribution et des Services Nautiques et à la charte de la location des bateaux de plaisance. Ce contrat est toujours à contresigner lors de l’embarquement. Pour les départs en Grèce, le contrat utilisé est celui approuvé par le Ministère Hellénique de la Marine Marchande (aucun autre document n’est reconnu ou accepté sur place). Le détail des contrats est disponible dans la rubrique contrat de location.

Article 11 : Location à la cabine

Le descriptif et les prestations liés à la cabine sont conservés au bénéfice du client, même en cas de modification, par le propriétaire, du type de bateau auquel la cabine sera affectée. En effet, pour des raisons d’organisation et de cohérence économique, compte tenu du nombre de cabine effectivement louées, le propriétaire ne garantira le type de bateau finalement utilisé que 8 jours avant le départ. (Exemple: offre de cinq cabines à la location sur un 15 mètres. Le propriétaire ne loue que deux cabines et décide d’affecter un bateau de 13 mètres avant le départ). En tout état de cause, le descriptif de la cabine et les prestations liées sont acquis au bénéfice du client dès confirmation de sa réservation, nonobstant toute modification du type de bateau par le propriétaire, et ne seront pas modifiés.

Article 12 : Annulation

Annulation par la société PROCE2.net, via son site Sailndream.com

Le client prend acte que la société PROCE2.net, via son site Sailndream.com , se réserve le droit d’annuler une réservation dans un délai maximum de 7 jours après la transaction en ligne et d’en informer le client si une erreur de saisie, de prix, de prestation ou problème technique viendrait à être déclarée. Dans ce cas, la societé PROCE2.net, via son site Sailndream.com reversera l’intégralité des sommes versées sans que le client puisse prétendre à des dommages et intérêts sauf si le client accepte une offre de substitution qui lui serait proposée par la société PROCE2.net, via son site Sailndream.com.

Annulation par le client

En cas d’inscription par Internet, conformément aux dispositions de l’art. L.121-20 du Code de la Consommation, le Client, personne physique, dispose d’un délai de 7 jours à compter de l’acceptation de l’offre pour exercer son droit de rétraction en adressant un courrier recommandé avec avis de réception au Service Client de Sailndream.com . Si ce délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Cependant, si le Client utilise le Service dès avant l’expiration de ce délai de sept jours, il ne peut plus exercer le droit de rétractation dont il bénéficiait.

Toute annulation doit être notifiée à la société PROCE2.net, via son site Sailndream.com, par courrier.

L’acompte et les règlements effectués et les échéances contractuelles dues resteront acquis au propriétaire si le locataire demande la résiliation du contrat, pour quelque cause que ce soit.

Annulation par le prestataire

Au cas où, par suite d’une avarie survenue pendant la location précédente ou d’empêchement quelconque indépendant de sa volonté, le prestataire ne pourrait donner jouissance du bateau à la date convenue, il aura la pleine faculté, soit de mettre à la disposition du locataire un bateau de dimension équivalente ou supérieure possédant le même nombre de couchettes, soit de restituer les sommes sans que celui-ci ne puisse prétendre à des dommages-intérêts. Cette restitution se fera proportionnellement au nombre de jours correspondant à la privation de jouissance.

Article 13 : Assurances

Assurance du bateau

Les bateaux sont assurés tous risques garantissant le locataire des dégâts qu’il pourrait commettre sur le corps du bateau, ses accessoires et dépendances, du vol total et détournement, du vol partiel et du moteur. Le locataire reste néanmoins son propre assureur à concurrence du montant de la franchise qui est stipule sur le contrat de location.

Caution – Franchise – Rachat de franchise

La caution constitue une garantie qui sert à couvrir la franchise d’assurance quant aux pertes éventuelles d’éléments généralement non inclus dans l’assurance du loueur ou la dégradation du matériel tels que l’annexe, le moteur hors bord, le matériel de plonge apnée etc. Elle doit être réglée à l’embarquement et vous sera rendu le jour du débarquement si le matériel et le bateau n’ont subi aucune détérioration. En cas de sinistre pris en compte par la compagnie d’assurance, la franchise est le montant maximum qui restera à votre charge. Les montants des franchises et cautions sont indiqués sur nos devis. Certains prestataires proposent une option appelée rachat de franchise moyennant un coût journalier supplémentaire qui remplace partiellement ou totalement la caution.

Assurance Annulation-Assistance

Aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés. A cet effet, la société PROCE2.net, via son site Sailndream.com , vous recommande de souscrire une assurance annulation assistance afin d’être couvert en cas d’annulation imprévu et vous propose de souscrire au moment de votre commande une assurance conclue auprès de 2 AM Travel dont les détails sont accessibles en cliquant ici

Article 14 : Paiement (moyens et conditions)

Votre paiement peut être effectué soit par chèque à adresser à la société PROCE2.net par courrier ou par virement bancaire ou à l’aide des cartes de crédit suivantes : Les cartes bleues, Visa, Eurocard, American Express.

Les conditions de réservations sont les suivantes :

A plus de 90 jours avant le départ : 25 % à la réservation, 25 % 90 jours avant le départ et le solde 40 jours avant le départ

Entre 90 et 60 jours avant le départ : 50 % à la réservation et le solde 40 jours avant le départ

A moins de 40 jours avant le départ : 100% à la réservation

Notre site vous permet de réserver en direct et de nous transmettre vos coordonnées bancaires de manière totalement confidentielle et sécurisée, lors de votre commande via le système de paiement sécurisé de la Banque société générale. Elle vous garantie le bon déroulement de votre transaction financière.

Article 15 : Responsabilités

Le client prend acte que la société PROCE2.net, via son site Sailndream.com , a pour objet principal de fournir des informations relatives à la location de bateau, prestations de services de ces intermédiaires et ou location de bateau « à la dernière minute » en offre spéciale agissant seulement et uniquement en qualité d’intermédiaire entre les prestataires d’une part et les clients d’autre part. De ce fait, la société PROCE2.net, via son site Sailndream.com, ne saurait répondre pour quelque raison que ce soit de la responsabilité qui incombe exclusivement à ces prestataires.

Cette caractéristique du site amène PROCE2.net, via son site Sailndream.com , à ne pas engager sa responsabilité sur l’exactitude de toute information, descriptif de produits ou de services, diffusés sur le site. En conséquence, les documents qui sont associés aux produits et/ou services présents sur le site, tels que descriptifs, fiches techniques, photographies, cartographies ou tout autre type d’information, sont fournis sous la responsabilité exclusive du prestataire fournisseur desdits documents.

La société PROCE2.net, via son site Sailndream.com , ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect du fait de l’utilisation du site pour vos soins. Il vous appartient de vous renseigner, avant toute prise de commande, sur les éventuels événements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales, jours fériés, etc… qui pourraient affecter le bon déroulement de votre réservation. Aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à la société la société PROCE2.net, via son site Sailndream.com.

Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de la société PROCE2.net, via son site Sailndream.com, ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident imputable à un manquement de vigilance de votre part.

La responsabilité de la société PROCE2.net, via son site Sailndream.com ne peut être engagée du fait de produits ou services dont la vente fait l’objet d’une promotion sur le site mais qui vous sont fournis directement par un tiers.

La communication de l’existence de sites web ou moteurs de recherches, et/ou leur facilité d’accès, via notre site, ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la société PROCE2.net, via son site Sailndream.com qui dégage aussi toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces site contreviendrait à des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 16 : Propriété intellectuelle

Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies, cartographies, les plan des bateaux ou tout autre contenu diffusés sur le site, font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier . En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. Toute autre utilisation est susceptible d’être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français compétents, sauf autorisation expresse préalable et écrite de la société PROCE2.net. En conséquence toute reproduction, altération ou modification de quelque élément du site que ce soit est interdite.

Article 17 : Protection des informations personnelles

Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre demande de disponibilité ou commande ne seront transmises à aucun tiers en dehors des fournisseurs des services que vous avez commandés. Ces informations seront considérées par la société PROCE2.net, via son site Sailndream.com et par ses fournisseurs comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de la société PROCE2.net, via son site Sailndream.com , et ses fournisseurs, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservée aux clients de la société PROCE2.net, en fonction de vos centres d’intérêts.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

Article 18 : Loi applicable

La société PROCE2.net est une société européenne de droit français. La loi applicable à ce contrat est la loi française.

Article 19 : Après-vente

En cas de désaccord avec le prestataire, toute réclamation doit être formulée pour enregistrement au plus tard le dernier jour ou le jour du débarquement au service commercial ou chef de base du prestataire. Toute réclamation qui n’aurait pas été formulée de cette façon ne saurait être prise en considération. Le cas échéant, nous vous prions de bien vouloir nous adresser votre courrier au plus tard 15 jours suivant la date de votre retour accompagné des pièces justificatives. Le client prends acte que La société PROCE2.net, ne saurait répondre pour quelle que raison que ce soit de la responsabilité qui incombe exclusivement à ces prestataires.

Article 20 : La garantie Sailndream

Si vous recevez une meilleure offre de la part d’un concurrent et si nous jugeons les deux offres similaires, nous nous alignons sur cette proposition et retirons 100 euros.

Les conditions de l’engagement de sailndream.

 Les deux offres doivent être similaires en tous points (même date, destination, type de bateau, longueur de bateau, âge de bateau, équipement, options incluses).

 Une copie de l’offre doit impérativement nous être envoyée par fax ou par mail pour vérification.