Politique de protection des données personnelles

Octobre 2018

La présente Politique de protection des données personnelles régit la collecte et le traitement par la société PROCE2.net (ci-après « PROCE2.net ») des données à caractère personnel (ci-après « les Données personnelles ») des utilisateurs et clients (ci-après les « Utilisateurs »), notamment à partir du site internet www.sailndream.com (ci-après « le Site »).

On entend par Données Personnelles les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable une personne physique, et par exemple ses nom, adresse email, numéro de téléphone ou adresse IP.

Cette Politique de protection des données personnelles est applicable à raison de toute utilisation par l’Utilisateur du Site et de ses différents services, incluant notamment la navigation sur le Site, la passation et le paiement de réservations ou commandes et l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles.

La présente Politique de confidentialité complète les dispositions des Conditions Générales de Vente de PROCE2.net accessibles ici.

Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’Utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Qui est le Responsable du traitement ?

La société PROCE2.net, société par actions simplifiée au capital de 38.020 euros immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le n°477 956 627 et dont le siège social est sis 496, chemin de la Blaque – 13530 Trets, est le Responsable du traitement des Données personnelles réalisé via le Site.

En cette qualité, PROCE2.net s’engage à respecter les dispositions issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée et celles du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (dit « RGPD »).

Le Site est hébergé aux Etats-Unis sur des serveurs de la société VPS.net. Les Données personnelles sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés aux Etats-Unis et au Royaume-Uni par la société 100.TB dans des conditions conformes au RGPD.

PROCE2.net peut être contactée par courrier à l’adresse indiquée ci-avant ou par e-mail en écrivant à : rgpd@sednasystem.com

Pourquoi traitons-nous vos données ?

PROCE2.net s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données personnelles des Utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

PROCE2.net ne traite les Données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.  PROCE2.net ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

PROCE2.net traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat :

A cet effet, les finalités poursuivies sont les suivantes :

  • Permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site et, le cas échéant, à certains espaces réservés, et d’utiliser ses différentes fonctionnalités ;
  • Gérer l’identité de l’Utilisateur et l’authentifier ;
  • Gérer la demande d’envoi des devis de location de bateau ;
  • Gérer la commande de la réservation ;
  • Assurer le service lié à l’administration des ventes et réservations ;
  • Facturer et encaisser les paiements ;
  • Assurer le service avant-vente et vendre ;
  • Assurer le Service Après-Vente ;
  • Gérer les Données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat ;
  • Traiter les résiliations ;
  • Traiter les réclamations ;
  • Communiquer au titre de la gestion de la clientèle ;
  • Communiquer au titre du départ de la base de location du client ;
  • Gérer les courriers et/ou emails entrants ;
  • Recouvrer les impayés ;
  • Gérer les contentieux ;
  • Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées ;
  • Stocker des données du client ou d’un utilisateur ;
  • Proposer des services d’authentification.

Les Données personnelles sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle avec PROCE2.net et pour une durée supplémentaire de 36 mois à compter de la fin de cette relation contractuelle ou du dernier contact avec PROCE2.net.

Certaines informations relatives au séjour ou à la location réalisés par l’Utilisateur ou encore au pays d’origine de l’Utilisateur pourront être conservées sous une forme anonymisée pour une durée illimitée à des fins d’études et de statistiques.

Les données bancaires sont conservées pour une durée de 13 mois à compter de leur fourniture, sous une forme cryptée.

Des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment :

A cet effet, les finalités poursuivies par PROCE2.net sont les suivantes :

  • Organiser des opérations de marketing direct et vous communiquer des offres spéciales ;
  • Organiser des jeux concours ;
  • Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions au client ;
  • Sonder les clients ou les Utilisateurs ;
  • Améliorer les offres et la relation client.

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

PROCE2.net réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, PROCE2.net s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement ou de la nécessité de répondre à une obligation légale, et notamment :

  • Lutter contre la fraude ;
  • Répondre à toutes demandes ou réquisitions des autorités administratives ou judiciaires.

Quelles sont les données traitées ?

Selon le cas, PROCE2.net traite vos Données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation de ses produits ou services. PROCE2.net ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus. PROCE2.net traite les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom de l’Utilisateur et des personnes voyageant avec lui ;
  • Caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité ;
  • Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone ;
  • Données de séjour : Destination, durée, prix ;
  • Données locations : date de réservation, type de produit réservé, prix de location.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les Données personnelles collectées sont destinées aux services internes de PROCE2.net.

Cependant, les données traitées peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, PROCE2.net prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquates et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents au Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de suppression de tout ou partie des Données personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses Données personnelles, qu’il peut exercer par courrier envoyé à : PROCE2.net / Sailndream - 496, chemin de la Blaque - 13530 Trets (France) ou par e-mail à : rgpd@sednasystem.com

Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société PROCE2.net de procéder à l’archivage de certaines des Données personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.

De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. PROCE2.net disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande.

L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.

Tout consommateur peut par ailleurs s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée “Bloctel” afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours : www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret – 10000 Troyes.

Les données sont-elles sécurisées ?

PROCE2.net s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.

A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des Données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

PROCE2.net s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines données (comme les données bancaires), et l’accès restreint aux Données personnelles.

PROCE2.net invite l’Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication, par ses soins à des tiers, de ses Données personnelles mais également de ses identifiants et mots de passe personnels permettant l’accès au Site.

Certains messages ou sollicitations reçues peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant l’Utilisateur en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si l’Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message. L’Utilisateur dispose de la possibilité de le signaler par e-mail à rgpd@sednasystem.com et sur www.signal-spam.fr.

Utilisons-nous des Cookies ?

Lorsque l’Utilisateur visite le Site, des cookies ou autres traceurs sont susceptibles d’être installés sur son matériel (ordinateur, tablette ou téléphone mobile).

Les cookies sont de petits fichiers qui contiennent des données qui sont générées lorsque l’Utilisateur navigue sur un site internet, et sont installés sur son navigateur internet. Les autres technologies de traçage, tels que les traceurs, pixels et gifs invisibles, fonctionnent de la même façon que les cookies.

Les cookies et autres traceurs sont utilisés pour suivre l’activité de l’Utilisateur sur le site internet et permettre à PROCE2.net (en tant que premier destinataire des cookies) ainsi que des tiers (pour les cookies tiers) de collecter des informations sur la manière dont l’Utilisateur utilise le Site et améliorer ainsi son fonctionnement et votre visite sur le Site.

Il existe deux types de cookies : les cookies de session et les cookies persistants :

  • les cookies de session sont temporaires et sont par conséquent automatiquement effacés de l’appareil de l’Utilisateur à chaque fois que celui-ci ferme son navigateur ;
  • les cookies persistants restent sur l’appareil de l’Utilisateur pour une durée déterminée dans les cookies et sont activés à chaque fois que l’Utilisateur visite le site depuis lequel ils ont été installés.

PROCE2.net utilise 2 sortes de cookies : les cookies strictement nécessaires, pour lesquels le consentement de l’Utilisateur n’est pas requis, et des cookies de tiers, pour lesquels l’Utilisateur est invité à donner son consentement.

Les cookies strictement nécessaires sont nécessaires pour les opérations propres aux services qui sont fournis sur le Site. Ils sont utilisés pour fournir à l’Utilisateur les fonctionnalités basiques du Site internet, telles que le fonctionnement du panier d’achat, la possibilité de créer un compte personnel d’acheteur, ou encore se souvenir des informations que vous avez fournies sur le site.

En particulier, PROCE2.net utilise des cookies de session PHP, afin de permettre l’authentification des membres sur le Site, et le stockage d’informations relatives au comportement ou au panier. Ces cookie étant de session, il sont supprimés dès que l’utilisateur ferme son navigateur.

Si l’Utilisateur empêche l’installation de ces cookies, il ne pourra plus utiliser ces fonctionnalités et le Site pourrait ne pas fonctionner de façon efficace.

Dans certains cas, PROCE2.net fait appel à des tiers pour gérer ses cookies (cookies tiers).

Si l’Utilisateur ne donne pas son consentement à l’installation des cookies de tiers, ceux-ci ne seront pas installés sur son navigateur. Dans ce cas, certaines des fonctionnalités du Site pourront ne pas être accessibles, et son expérience de navigation amoindrie.

PROCE2.net utilise en particulier le service d’analyse « Google Analytics » fourni par Google Inc. Ce service utilise des cookies (« _ga » et « _gid ») afin d’analyser l’utilisation du Site (durée de la navigation sur chaque page, fréquence de visite du Site par Utilisateur…). Ces cookies ont respectivement une durée de vie de 2 ans et de 24 heures à compter de leur installation sur l’appareil de l’Utilisateur. Les informations recueillies sont transmises et stockées sur un serveur de Google Inc. situé aux Etats-Unis. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de Google Analytics et sur la façon dont Google Inc. traite ces données, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de Google Inc.

Des tiers peuvent également utiliser leurs propres cookies ou autres traceurs pour collecter des informations sur l’activité sur le Site, en particulier pour fournir à l’Utilisateur des publicités personnalisées sur leur propre site internet.

Des cookies de certains réseaux sociaux peuvent également être installés pour permettre à l’Utilisateur d’interagir sur les réseaux sociaux, tels que Facebook ou LinkedIn.

PROCE2.net n’est en aucun cas impliquée dans l’installation ou le fonctionnement de tels cookies tiers et n’a pas d’accès ou de contrôle sur ces cookies. Ces cookies sont soumis à leurs propres politiques en matière de cookies, lesquelles sont accessibles sur chaque site internet des tiers concernés et que la société PROCE2.net invite l’Utilisateur à consulter.

La société PROCE2.net n’est pas responsable des données collectées par ces cookies et ne pourra fournir à l’Utilisateur aucune autre information sur la nature des informations collectées par ces cookies tiers.

Choix de l’Utilisateur en matière de cookies

Comme indiqué ci-avant, PROCE2.net demande à l’Utilisateur son consentement à l’installation de cookies de tiers directement depuis le bandeau accessible lors de sa première visite sur la page d’accueil du Site.

Si l’Utilisateur ne clique pas sur le bouton « J’accepte », ces cookies de tiers ne seront pas installés sur son navigateur.

L’Utilisateur bénéficie également d’autres possibilités pour contrôler ou limiter la façon dont les cookies peuvent être installés et utilisés par la société PROCE2.net ou par des tiers :

  • l’Utilisateur peut décider de supprimer tout ou partie des cookies depuis son appareil à partir de ses réglages de navigation ;
  • l’Utilisateur peut décider d’empêcher l’installation de certains cookies sur son appareil depuis ses préférences de navigation.

Pour en savoir plus sur la façon dont l’Utilisateur peut gérer ou supprimer les cookies depuis son navigateur, celui-ci peut consulter les liens suivants, selon le navigateur :

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que s’il décide de bloquer ou désactiver tout ou partie des cookies que la société PROCE2.NET utilise, le Site pourrait ne pas fonctionner correctement, et l’Utilisateur pourrait ne pas être capable de bénéficier de tous les services et fonctionnalités fournis grâce à l’utilisation des cookies.

Pour en savoir plus sur les cookies et sur la façon de les gérer, l’Utilisateur peut également consulter les sites suivants :

En cas de question ou de commentaire sur la façon dont la société PROCE2.net utilise des cookies et autres traceurs, l’Utilisateur peut contacter la société PROCE2.net par courrier à l’adresse postale suivante : 496, chemin de la Blaque – 13530 Trets, ou par e-mail à : rgpd@sednasystem.com.

Modification de la Politique de protection des données personnelles

La Politique de protection des données personnelles peut être modifiée par PROCE2.NET à tout moment.

En cas de modification, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site.

En cas de litige entre l’Utilisateur et PROCE2.NET, la Politique de protection des données personnelles à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.